Décret n°2012-1183 du 23 octobre 2012

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Causses du Quercy pour 12 ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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