Décret n°2012-1183 du 23 octobre 2012

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 26 avril 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 26 octobre 2012

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Création officielle du parc naturel régional des Causses du Quercy

Résumé. Un décret officialise la création du parc naturel régional des Causses du Quercy dans le Lot.

La charte du parc naturel régional des Causses du Quercy, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 26 avril 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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