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Chapitre II

Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire

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Article 42

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 41

Article 41

Les fonctionnaires mentionnés aux articles 35 et 40 du présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées au titre de leur ancien statut.

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Les fonctionnaires mentionnés aux articles 35 et 40 du présent décret conservent le bénéfice des réductions d'ancienneté accordées au titre de leur ancien statut.