Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs
Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire
Chapitre III : Dispositions diverses et finales