Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Reclassement des assistants ingénieurs et techniciens de la recherche
Résumé. Ce décret organise le reclassement des assistants ingénieurs et techniciens de la recherche, en conservant leurs droits et ancienneté, tout en modifiant certaines règles pour les fonctionnaires.
En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs
Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire
Chapitre III : Dispositions diverses et finales