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TITRE III

DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS DES FONCTIONNAIRES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

31 — 33

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Décret n°2012-1161 du 17 octobre 2012

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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs

JORF n°0244 du 19 octobre 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps d'assistants ingénieurs

Chapitre II : Intégration des corps des techniciens de la recherche dans le nouvel espace statutaire

Chapitre III : Dispositions diverses et finales