JORF n°0244 du 19 octobre 2012

Article 24

Article 24

L'article 117 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :
« Art. 117.-En cas d'avancement de grade, les techniciens de la recherche sont classés conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné. »


Historique des versions

Version 1

L'article 117 du même décret est remplacé parles dispositions suivantes :

« Art. 117.-En cas d'avancement de grade, les techniciens de la recherche sont classés conformément aux dispositions de l'article 26 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné. »