Décret n°2012-1157 du 16 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-227 du 24 février 2006

Art. 1

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Modification des échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C sont ajustées, avec des modifications dans le nombre d'échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-227 du 24 février 2006Art. 1 → Version 3
- Décret n°2006-227 du 24 février 2006
Art. 1

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