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Décret n°2012-1155 du 15 octobre 2012

Article 15

Abrogé11 février 2015

Créé le 18 octobre 2012

Pour les aides aux auteurs, la demande est présentée par un ou plusieurs auteurs ou, lorsque l'œuvre appartient au genre animation, conjointement par un ou plusieurs auteurs littéraires et un ou plusieurs auteurs graphiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du jeudi 18 octobre 2012 au mardi 10 février 2015