Décret n°2012-1148 du 12 octobre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R218-15

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Suppression d'une zone de protection écologique en Méditerranée

Résumé. Le décret abroge la zone de protection écologique en Méditerranée, définie par des coordonnées précises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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