Décret n°2012-1144 du 10 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'attribution de la croix de guerre

Résumé. Les demandes pour la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs doivent maintenant être accompagnées des titres ou brevets des décorations étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance