Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la croix de guerre
Résumé. Les demandes pour la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs doivent maintenant être accompagnées des titres ou brevets des décorations étrangères.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955Art. 3 : Demande de la Croix de guerre pour décorations étrangères
→ Version 2 : Modification des modalités de demande
→ Version 2 : Modification des modalités de demande
- Décret n° 55-1485 du 14 novembre 1955Art. 3