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Chapitre Ier

Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche

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Article 6

JORF n°0237 du 11 octobre 2012

Article 5

Article 5

Le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 6 avril 1995 susvisé est abrogé.

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Le troisième alinéa de l'article 14 du décret du 6 avril 1995 susvisé est abrogé.