Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Art. 8

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Modification des références aux articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret modifie les références aux articles du code de la sécurité sociale dans le décret de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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