Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références aux articles du code de la sécurité sociale
Résumé. Le décret modifie les références aux articles du code de la sécurité sociale dans le décret de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010Art. 8 : Modification des règles de retraite
→ Version 2 : Suppression des modifications prévues
→ Version 2 : Suppression des modifications prévues
- Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010Art. 8