Décret n°2012-1129 du 4 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973

Art. 1, Art. 3 ter, Art. Annexe, Art. 3 quater, Art. 3 quinquies, Art. 4 bis, Art. 9, Art. 3

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions de retraite pour les périodes d'activité non salariée avant 1973, ajuste les conditions d'éligibilité pour les assurés handicapés, et clarifie les modalités de versement des cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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