Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles pour le calcul des droits à la retraiteDécret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 3 ter : Validation de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants
→ Version 3 : Modification des modalités de versement pour droits antérieurs à 1973Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. Annexe → Version 2
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 1, Art. 3 ter, Art. Annexe, Art. 3 quater, Art. 3 quinquies, Art. 4 bis, Art. 9, Art. 3