Décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1325 du 31 octobre 2006
Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 7 octobre 2012

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Modification des règles de départ à la retraite

Résumé. Les conditions de départ à la retraite et les modalités de calcul des pensions sont ajustées pour les assurés nés après 1952.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 octobre 2012

Modifié parDécret n°2012-1129 du 4 octobre 2012art. 2 : Modification des références aux articles du code de la sécurité sociale

En résumé. La modification supprime les changements prévus dans l'article 8 du décret, notamment les ajustements liés aux articles du code de la sécurité sociale et à l'âge de la retraite.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au samedi 6 octobre 2012

Source : Légifrance