Décret n°2012-1118 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R411-3

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Modification des données exigées pour les logements

Résumé. Le décret modifie les informations requises pour les logements, en ajoutant des détails sur le gestionnaire, les équipements et le statut du bien.

A modifié les dispositions suivantes :

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