Décret n°2012-1116 du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-71

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Nouvelle mission pour la Haute Autorité

Résumé. La Haute Autorité se voit confier une nouvelle mission : donner des conseils sur les meilleures pratiques en matière de prévention et de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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