Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle mission pour la Haute Autorité
Résumé. La Haute Autorité se voit confier une nouvelle mission : donner des conseils sur les meilleures pratiques en matière de prévention et de soins.
A modifié les dispositions suivantes :