Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime de la Guadeloupe est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transformation du port autonome de la Guadeloupe

Résumé. Le grand port maritime de la Guadeloupe est maintenant sous la supervision du ministre des ports et son siège est à Pointe-à-Pitre.

Le grand port maritime de la Guadeloupe est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à Pointe-à-Pitre.

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