Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Composition du conseil de surveillance du grand port maritime

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe inclut des représentants des communes de Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance