JORF n°0229 du 2 octobre 2012

Article 3

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.


Historique des versions

Version 1

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune de Baie-Mahault désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil municipal de la commune de Pointe-à-Pitre désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de Sud Basse-Terre désigné par ce conseil.