Décret n°2012-1097 du 28 septembre 2012

Article 3

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Article 3

Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Réunions du comité interministériel pour les droits des femmes

Résumé. Un comité se réunit au moins deux fois par an pour promouvoir les droits des femmes, avec un secrétariat assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Le comité se réunit chaque fois qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance