Créé le 30 septembre 2012
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique.
Décret n°2012-1089 du 27 septembre 2012
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique.