Décret n°2012-1089 du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Comptabilisation des biens immobiliers pour un projet d'urbanisme à Bordeaux

Résumé. Un décret précise comment les biens immobiliers d'un projet d'urbanisme à Bordeaux seront comptabilisés.

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

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