Décret n°2012-1089 du 27 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Est apporté à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique, en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de sa compétence, l'ensemble immobilier délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1) et figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE DE L'EMPRISE
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Abattoirs de la ville de Bordeaux, Bordeaux

GB 03

56 254 m²

8 400 000

GC 12

577 m²

Les objectifs et les conditions de réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent article seront fixés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté incluant cet ensemble, dont la création relève des compétences du préfet de la Gironde.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2012

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Transfert de biens immobiliers pour des projets d'urbanisme

Résumé. Un décret transfère à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique un ensemble immobilier pour des projets d'urbanisme.

Est apporté à l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux - Euratlantique, en contrepartie de la réalisation des opérations d'urbanisme relevant de sa compétence, l'ensemble immobilier délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1) et figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'emprise

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE DE L'EMPRISE
(sous réserve d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT)
en euros

Abattoirs de la ville de Bordeaux, Bordeaux

GB 03

56 254 m²

8 400 000

GC 12

577 m²

Les objectifs et les conditions de réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent article seront fixés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté incluant cet ensemble, dont la création relève des compétences du préfet de la Gironde.

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En vigueur depuis le dimanche 30 septembre 2012

Source : Légifrance