Décret n°2012-1080 du 25 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D861-1

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Augmentation du plafond annuel pour une personne seule

Résumé. Le plafond annuel pour une personne seule augmente de 163,20 €.

A modifié les dispositions suivantes :

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