Décret n°2012-1080 du 25 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2012.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le Code de la sécurité sociale

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er juillet 2012 et modifie certaines règles du Code de la sécurité sociale.

Le présent décret s'applique à compter du 1er juillet 2012.

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