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Modification des règles fiscales sur les entrepôts et la comptabilité matières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la définition des entrepositaires agréésCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 286 J : Comptabilité matières pour les entrepositaires agréés
→ Version 8 : Modification des délais et références réglementaires
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Art. 286 H, Art. 286 J