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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

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Chapitre III

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

11 — 13

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 29 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 30 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 31 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 32 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 34 > >

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