Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 > > Art. 19 > >
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JORF n°0218 du 19 septembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14 > >
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Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 18 > >
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