A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19 → Version 5
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986Art. 19
1 version
1 modifié
Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14 → Version 6
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14 → Version 6
- Décret n°88-145 du 15 février 1988Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18 → Version 5
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 18
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES
Article 14
Article 15
Article 16