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Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière