Décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

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Simplification des règles de congé parental dans la fonction publique

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour prendre un congé parental dans la fonction publique, en supprimant certaines différences entre parents et en facilitant les démarches.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES
Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat
Chapitre II : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière