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Chapitre II

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

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Article 10

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 9

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 32 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Art. 32