JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Article 10

Article 10

L'article 34 du même décret est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.
« Six semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».


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Version 1

L'article 34 du même décret est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« A l'expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré, à sa demande, dans son administration d'origine ou de détachement. Dans ce dernier cas, il est placé en position de détachement pour une période au moins égale à la durée restant à courir du détachement initial.

« Six semaines au moins avant sa réintégration, le fonctionnaire bénéficie d'un entretien avec, selon son souhait de réintégration, le responsable des ressources humaines de son administration d'origine ou de détachement pour en examiner les modalités. » ;

2° Au cinquième alinéa, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « troisième alinéa ».