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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

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Chapitre II

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

6 — 10

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 52 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 53 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 54 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 55 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 > > Art. 57 > >

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