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Chapitre II

Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique territoriale

6 — 10

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TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES FONCTIONNAIRES

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONGÉ PARENTAL DES AGENTS NON TITULAIRES

14 — 16

JORF n°0218 du 19 septembre 2012

Chapitre III : Dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 40 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 42 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 43 > >

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