Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 24 bis, Art. 25

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Modification des règles de majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés

Résumé. Le décret modifie les règles de majoration de pension pour les fonctionnaires handicapés, en incluant ceux ayant la qualité de travailleur handicapé et en ajustant le calcul du taux de majoration.

A modifié les dispositions suivantes :

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