Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 20 bis, Art. 22 bis

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Modification des conditions de retraite pour les ouvriers handicapés

Résumé. Les ouvriers handicapés des établissements industriels de l'État peuvent partir à la retraite plus tôt et bénéficient d'une majoration de leur pension.

A modifié les dispositions suivantes :

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