Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012

Article 3

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Article 3

L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer.
Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique

Résumé. L'observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon se réunit au moins deux fois par an, et ses procès-verbaux sont envoyés au ministre chargé de l'outre-mer.

L'observatoire de la fonction publique se réunit au moins deux fois par an. Les procès-verbaux des réunions sont communiqués au ministre chargé de l'outre-mer.
Les autres modalités de fonctionnement de l'observatoire sont déterminées par un règlement intérieur fixé par arrêté du préfet après consultation de ses membres.

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Source : Légifrance