Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012

Article 2

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Article 2

La liste des membres titulaires et suppléants de l'observatoire autres que les membres de droit est arrêtée par le préfet tous les trois ans. Leur mandat est de trois ans. Il est renouvelable.
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des membres de l'observatoire démissionne ou cesse les fonctions au titre desquelles il a été désigné, son remplacement doit intervenir sans délai pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Mandats des membres de l'observatoire

Résumé. Les membres de l'observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon sont nommés pour trois ans par le préfet, avec possibilité de renouvellement.

La liste des membres titulaires et suppléants de l'observatoire autres que les membres de droit est arrêtée par le préfet tous les trois ans. Leur mandat est de trois ans. Il est renouvelable.
Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des membres de l'observatoire démissionne ou cesse les fonctions au titre desquelles il a été désigné, son remplacement doit intervenir sans délai pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance