Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur l'observatoire de la fonction publique

Résumé. Un ancien arrêté sur l'observatoire de la fonction publique à Saint-Pierre-et-Miquelon est annulé.

L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance