Créé le 29 janvier 2012
L'arrêté du 5 juin 2001 relatif à la mise en place de l'observatoire de la fonction publique dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012
Article 4
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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012