Décret n°2023-1415 du 30 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Art. 20-2

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Fixation des indices bruts pour un emploi de la fonction publique

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.

A créé les dispositions suivantes :

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