Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices bruts pour un emploi de la fonction publique
Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour les échelons du chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-2 : Échelonnement indiciaire pour un emploi des travaux publics
- Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012Art. 20-2