En vigueur depuis le 29 janvier 2012
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Exécution du décret sur l'écolabel des produits de la pêche
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.