Décret n°2012-1035 du 7 septembre 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1235-3

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Précisions sur l'étiquetage et le transport des organes

Résumé. Les colis transportant des organes doivent maintenant indiquer le côté de l'organe et être positionnés correctement.

A modifié les dispositions suivantes :

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