Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D633-19-8, Art. D633-19-9, Art. D633-19-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D643-14, Art. D643-15, Art. D643-16, Art. D723-10, Art. D723-11, Art. D723-12

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Nouvelles règles pour les cotisations d'assurance vieillesse des conjoints collaborateurs et travailleurs indépendants

Résumé. Les conjoints collaborateurs et travailleurs indépendants, y compris les avocats, peuvent bénéficier de nouvelles règles pour le calcul et le paiement de leurs cotisations d'assurance vieillesse.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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