Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R633-67, Art. R633-68, Art. R633-69, Art. R633-70, Art. R633-71, Art. R633-72, Art. R633-73

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R634-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R643-11-1, Art. R643-11-2, Art. R643-11-3, Art. R643-11-4, Art. R643-11-5, Art. R643-11-6, Art. R643-11-7, Art. R723-67, Art. R723-67-1, Art. R723-67-2, Art. R723-67-3, Art. R723-67-4, Art. R723-67-5, Art. R723-67-6

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R723-67-1, Art. R723-67-2, Art. R723-67-3, Art. R723-67-4, Art. R723-67-5, Art. R723-67-6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Rachat de trimestres de retraite pour les travailleurs indépendants

Résumé. Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs peuvent racheter des trimestres de retraite sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R643-11-1 : Rachat de trimestres pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. R643-11-2 : Rachat de trimestres pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. R643-11-3 : Choix des travailleurs indépendants pour leurs versements de retraite
- Code de la sécurité sociale.
Art. R643-11-1, Art. R643-11-2, Art. R643-11-3, Art. R643-11-4, Art. R643-11-5, Art. R643-11-6, Art. R643-11-7, Art. R723-67, Art. R723-67-1, Art. R723-67-2, Art. R723-67-3, Art. R723-67-4, Art. R723-67-5, Art. R723-67-6

A créé les dispositions suivantes :

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