Décret n°2012-1032 du 7 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R114-11

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Modification des délais et pénalités dans la sécurité sociale

Résumé. Les délais de notification et de paiement sont allongés, les modalités de recouvrement sont simplifiées, et le plafond des pénalités est doublé en cas de récidive.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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