Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références et conditions de facturation pour l'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R162-32
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance