Décret n°2012-1030 du 6 septembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6121-4-1

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Extension des établissements pour l'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret élargit les types d'établissements pouvant proposer l'hospitalisation à domicile et précise les ministres responsables de la définition des conditions de prise en charge.

A modifié les dispositions suivantes :

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