Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des établissements pour l'hospitalisation à domicile
Résumé. Le décret élargit les types d'établissements pouvant proposer l'hospitalisation à domicile et précise les ministres responsables de la définition des conditions de prise en charge.
A modifié les dispositions suivantes :