Décret n°2012-1005 du 29 août 2012

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Retrait d'emploi des fonctionnaires pour l'intérêt du service

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste s'il est jugé nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

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