Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 1

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Article 1

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Règles pour les techniciens de laboratoire des écoles des mines

Résumé. Ce décret précise les règles applicables aux techniciens de laboratoire des écoles des mines, qui font partie de la catégorie B des fonctionnaires.

Le corps des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), est régi par les dispositions du décret du 11 novembre 2009 susvisé et par celles du présent décret.

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