Décret n°2012-1002 du 29 août 2012

Article 3

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Article 3

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Gestion des techniciens de laboratoire

Résumé. Les techniciens de laboratoire des écoles des mines sont sous la responsabilité du ministre de l'industrie.

Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines sont gérés par le ministre chargé de l'industrie.

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