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Création d'un registre d'immatriculation des intermédiaires financiers
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code monétaire et financierSct. Chapitre V : Les agents liés, Sct. Chapitre VI : Immatriculation unique, Art. R546-1, Art. R546-2, Art. R546-3, Art. R546-4, Art. R546-5