Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013
Le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est abrogé.
Article précédent
Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013
Le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués est abrogé.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance