Décret n°2011-995 du 23 août 2011

Article 9

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Article 9

Sous réserve des dispositions des articles 10 (Dispenses d'unités et réduction de la durée de formation) et 11 (Réduction de la durée des formations et stages), le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 (Règles des formations dans l'enseignement supérieur) ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2 (Règles des formations dans l'enseignement supérieur).

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Créé le 1 septembre 2011 · Abrogé le 21 août 2013

Sous réserve des dispositions des articles 10 (Dispenses d'unités et réduction de la durée de formation) et 11 (Réduction de la durée des formations et stages), le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 (Règles des formations dans l'enseignement supérieur) ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2 (Règles des formations dans l'enseignement supérieur).

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En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance