Créé le 1 septembre 2011
Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013
Sous réserve des dispositions des articles 10 et 11, le volume horaire de la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués est fixé comme suit :
― pour la voie scolaire, par l'arrêté prévu à l'article 2 ;
― pour la voie de l'apprentissage, au moins égal à 1 350 heures ;
― en formation continue, au moins égal à 1 350 heures, compte non tenu des stages de formation prévus à l'article 2.