Abrogé21 août 2013
Créé le 1 septembre 2011
Les modalités de réduction de la durée de formation et de la durée des stages de formation sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2.
Décret n°2011-995 du 23 août 2011
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au mardi 20 août 2013
Les modalités de réduction de la durée de formation et de la durée des stages de formation sont prévues par l'arrêté mentionné à l'article 2.